Règlement intérieur
Règlement Intérieur
À lire et respecter. Valable pour l'ensemble des salles et cours de danse proposés.
Modalités
Concernant les abonnements, les cartes et les cours à l'unité. Pour vous protéger et nous protéger.
C.G.V.
Tout achat d'un abonnement, carte ou cours à l'unité comprend l'acceptation totale des CGV.
Informations
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou cas particulier.
Art 1 - Acceptation du Règlement Intérieur :
L’inscription, la souscription en ligne à un abonnement, à une carte de cours, ou à un cours à l'unité équivaut à l’acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur, des modalités et des conditions générales de vente décrites ci-après.
Art 2 - Adhésion et Abonnements :
L’adhésion à l’association CMDanse – Urban Académie est soumise à l’approbation du bureau. Les abonnements sont valables jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours, c'est-à-dire jusqu'à fin juin. Les cartes de 20 cours sont valables 3 mois à partir de la date d'achat ou jusqu'à fin juin si elles sont achetées après avril. Aucune possibilité de remboursement n’est offerte pour ces cartes. Les cartes de 20 cours n'incluent pas l'adhésion à l’association, fixée à 30€.
Les abonnés sont automatiquement adhérents à l’association et bénéficient des avantages associés tels que la participation à des projets vidéo et des réductions sur les stages. L’adhésion est également accessible aux détenteurs de cartes de 20 cours ainsi qu'à toute personne extérieure souhaitant bénéficier des avantages adhérents.
Art 3 - Absences et Présence aux Cours :
Les élèves doivent arriver 10 minutes avant l’heure indiquée sur le planning. Les horaires mentionnés sur le planning correspondent au début des cours. Les parents ou accompagnateurs des élèves mineurs doivent s’assurer que les cours ont bien lieu avant de laisser l’élève seul.
Art 4 - Tenues et Effets Personnels :
Une tenue vestimentaire appropriée à l'activité, ainsi qu'une paire de baskets propres réservées exclusivement aux cours en intérieur, sont exigées. Une bouteille d’eau est recommandée pour toutes les activités. Pour les cours destinés aux jeunes, les cheveux doivent être attachés. Urban Académie décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'effets personnels dans les vestiaires ou les salles de danse. Il est conseillé de ne pasapporter d'objets de valeur.
Art 5 - Sécurité dans les locaux :
Pour les mineurs, les parents doivent accompagner et venir chercher leurs enfants jusqu’à la salle de danse, merci de respecter les horaires. Le respect du matériel dans l’enceinte des différents locaux est attendu de la part de tous les élèves.
Art 6 - Interdictions diverses :
Les élèves sont tenus de se changer dans les vestiaires. Les élèves mineurs n’ont pas l’autorisation de participer aux cours de « Sexy ».
Pendant les cours, il est interdit :
- De mâcher du chewing-gum
- D’utiliser les chaussures de ville dans la salle
MODALITés
Art 7 - Le Contrat :
Urban Académie (CMDanse) propose des abonnements nominatifs et incessibles d'une durée déterminée, payables en une fois ou par prélèvements mensuels. Les abonnements sont valables de la date de souscription jusqu'à fin juin de l'année scolaire en cours. À l'issue de cette période, le contrat doit être renouvelé par le client pour l'année suivante. La résiliation ou l’interruption de l’abonnement n’est possible qu’en cas de force majeure, telle que définie à l'Article 20.
Art 8 - Objet du Contrat :
Après avoir visité les installations proposées par Urban Académie (CMDanse) et avoir pris connaissance des prestations proposées, l'Abonné(e) déclare souscrire un contrat d'abonnement nominatif et incessible l'autorisant à accéder au cours de danse en présentiel ou en visioconférence en accès limité ou accès limité suivant l'abonnement choisit et selon un prix de modalités financières indiquées sur le site internet www.urbanacademie.fr.
L'Abonné(e) est informé que Urban Académie (CMDanse) est un commerçant indépendant et qu'il est libre de proposer des conditions particulières. Ces éventuelles conditions particulières sont énoncées ci-dessus ou remise à l'Abonné(e) avant sa souscription du Contrat d'abonnement.
Art 9 - Contrat à durée déterminée :
Le Contrat est conclu pour une durée déterminée de 10 mois maximum, jusqu'à fin Juin de l'année scolaire en cours. Il correspond à une période incompressible conclue par l'Abonné(e), pendant laquelle l'Abonné(e) dispose de la faculté de résilier le Contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d'un cas de force majeure telle que défini à l'Art 20.
Art 10 - Modalités de paiement
Les paiements des cours, abonnements, cartes et autres packs se font en ligne via la plateforme Deciplus, avec les paiements gérés par Payline. Le traitement des paiements est régi par les conditions générales de ces processeurs.
Payline utilise des protocoles de cryptage conformes aux normes PCI-DSS pour sécuriser les informations bancaires. Les données de paiement sont protégées par des mesures de sécurité avancées. Urban Académie (CMDanse) ne conserve pas les informations de paiement après la transaction.
Les transactions sont soumises aux conditions générales de Deciplus et Payline.
Art 11 - Garantie de prix :
Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants. En cas d'interruption du contrat à l'initiative de l'Adhérent(e) et quelle qu'en soit la cause ou la durée à l'exclusion d'un cas de force majeure, Urban Académie (CMDanse) se réserve la possibilité de réviser, le cas échéant, le prix de l'abonnement lors de la réactivation du contrat.
Art 12 - Documents à fournir :
Un certificat médical est recommandé pour chaque Abonné(e). Urban Académie (CMDanse) ne saurait être tenu responsable des contre-indications médicales non signalées.
Art 13 - Conditions d'accès :
Le nombre de places par cours étant limité, la réservation du cours à l'avance est obligatoire pour y accéder. L'Abonné(e) a l'obligation de réserver sa place jusqu'à maximum 1h avant le début du cours. La non-réservation du cours peut priver l'Abonné(e) du droit d'entrer dans le cours. En cas de dossier incomplet, l’accès au cours n’est pas possible. L'Abonné(e) s'engage à adopter, en toutes circonstances, une attitude et une tenue correctes à l'égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d'autrui (voir le Règlement Intérieur).
L'Abonné(e) est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux mis à disposition par Urban Académie (CMDanse) dans le cadre de son abonnement et des horaires d'ouvertures affichées sur le planning en vigueur. Urban Académie (CMDanse) ne sera pas tenu pour responsable de la présence de l'Abonnée en dehors de ces heures-là.
Art 14 - Vacances scolaires et Planning :
Les cours ne sont pas dispensés pour les jeunes pendant les vacances scolaires. Pour les adultes, le planning des cours inclut 6 semaines de vacances réparties sur les 10 mois de l’année scolaire. Les cours prennent fin la dernière semaine de juin.
Art 15 - Droit à l'image :
L’Abonné(e) (ou son représentant légal), qui atteste ne pas être lié avec un tiers par un contrat d'exclusivité sur son image( ou l'image de l'Abonné(e)), autorise expressément Urban Académie (CMDanse), ses représentants, tout prestataire engagé(e) par l'association ou les propriétaires des salles où sont exercées les activités dUrban Académie à le(la) photographier ou le(la) filmer dans le cadre de ses activités et à faire usage de ces images. Les images pourront être exploitées directement par Urban Académie ou cédées à des tiers, sous toute forme, matérielle ou immatérielle, sans durée limité dans le temps. L'Abonné(e) ne pourra pas prétendre à de quelconques droits ou dédommagements s'iel venait à se reconnaitre sur ces images ou photos, quel que soit le support de diffusion utilisé.
Art 16 - Surveillance et Contrôle :
Les salles mises à disposition pour l'exercice des activités d'Urban Académie (CMDanse) sont placées sous vidéosurveillance. Les données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées par les propriétaires des salles durant 30 jours.
Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv.78 modifiée en 2004). Les données ne pourront être consultées que par les représentants d'Urban Académie dans des cas exceptionnels (voir Art 20)
Art 17 - Loi Informatique et Liberté :
Le traitement informatique du dossier de l'Abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l'Abonné(e) doit s'adresser aux représentants d'Urban Académie (CMDanse) ou accéder directement à son espace personnel via la plateforme en ligne.
Art 18 - Responsabilité Civile / Dommage Corporel :
Urban Académie (CMDanse) est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses représentants, ainsi que celle de ses Abonné(e)s, conformément à l'Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir Urban Académie (CMDanse) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l'exploitation: dommages corporels et matériels. De son côté, l'Abonné(e), ou son responsable légal est invité(e) à souscrire une police d'assurance de Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu'il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l'exercice des activités d'Urban Académie (CMDanse). Conformément à l'Article L.321-4 du Code du Sport, Urban Académie (CMDanse) informe l'Abonné(e) de l'intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne.
Art 19 - Arrêts d’abonnements exceptionnels :
L'abonnement ou la carte 20 cours engage l’Abonné(e) jusqu'à fin juin. Le contrat ne peut être résilié durant cette période sauf en cas de :
- Déménagement avec preuve justificative de domicile (facture ou autre) à la nouvelle adresse, comprenant le nom et prénom de la personne qui danse.
- Certificat médical indiquant une inaptitude de plus d'un mois.
Dans ces deux cas, l’Abonné(e) doit prévenir l’association par mail et une lettre recommandée en précisant la date à laquelle iel souhaite s’arrêter. Iel devra alors adresser à cet effet un mail et une lettre recommandée comprenant le motif ainsi que les documents nécessaires. Urban Acdémie (CMDanse) se réserve la possibilité de vérifier par tout moyen la véracité des pièces présentées par l'Abonné(e)stipule que tout arrêt du prélèvement de l’abonnement sans respect de ces étapes oppose l'Abonné(e) à des poursuites.
Art 20 - Clauses résolutoires :
L'abonnement de l'Abonné(e) peut être résilié par Urban Académie (CMDanse) de plein droit sans préavis ni indemnité dans les cas ci-présentés:
- En cas de non-paiement total ou partiel d’une quelconque échéance contractuelle.
- Aurait des propos agressifs, violents ou discriminatoires envers les autres Abonné(e)s de l’association.
- Commettrait des actes de violence verbales ou physiques, de vols ou de détériorations intentionnelles.
- Aurait une tenue indécente ou contraire aux bonnes mœurs.
- Aurait un comportement indécent ou contraire aux bonnes mœurs ou troublerait le bon fonctionnement des activités, à l'ordre public ou caractériserait une gène pour les autres Abonné(e)s
- Commettrait une grave infraction aux dispositions du présent règlement.
Cette faculté de résiliation devra être précédée d'un débat contradictoire avec l'Abonné(e), au cours duquel, iel aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation sera prononcée (après régularisation d'éventuels impayés) si Urban Académie (CMDanse) n'est pas convaincu par les motifs invoqués par l'Abonné(e). Dans ce cas, l'Abonné(e) en infraction se verra interdire, de façon définitive, l’accès aux salles de danse. Urban Académie (CM Danse) conservera ou prélèvera l’intégralité des sommes dues pour l’année, sans préjudice de tous dommages-intérêts que l’association serait en droit de demander.
Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par Urban Académie (CMDanse) ne convenait pas à l'Abonné(e), ce(tte)-dernier(e) a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l'article L152-1 du Code de la Consommation.