Règlement intérieur et Conditions Générales de Vente (CGV) – Urban Académie

Article 1 – Acceptation

Toute inscription à Urban Académie, qu’elle soit réalisée en ligne ou sur place, entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Aucune dérogation ne pourra être accordée sans accord écrit et signé de la direction.

Article 2 – Offres et Tarifs

Adultes :

• 1 cours / semaine : 40 € (avec engagement) | 50 € (sans engagement)
• 2 cours / semaine : 50 € (avec engagement) | 60 € (sans engagement)
• 3 cours / semaine : 55 € (avec engagement) | 65 € (sans engagement)
• Illimité : 65 € (avec engagement) | 75 € (sans engagement)

Enfants (engagement obligatoire) : 25 € / mois

Adolescents (engagement obligatoire) :

• 30 € / mois (1 cours / semaine)
• 35 € / mois (2 cours / semaine)

Cours à l’unité : 15 € le cours (cours d’essai gratuit pour enfants et ados uniquement)

Frais d’inscription annuels : 30 € par élève (non remboursables)

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Urban Académie se réserve le droit d’actualiser ses prix à chaque rentrée scolaire. Toute modification est communiquée préalablement aux adhérents.

Article 3 – Engagement et Durée

Formule avec engagement : inscription valable pour la durée de l’année scolaire en cours (jusqu’à fin juin). Seule une résiliation anticipée pour cas de force majeure justifiée (accident, maladie grave, mutation, déménagement imprévu) sera acceptée sur présentation de justificatifs.

Formule sans engagement (adultes uniquement) : possibilité de résilier à tout moment par écrit (courrier ou email). La résiliation prend effet au mois suivant la demande. Tout mois entamé reste dû. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’arrêt volontaire.

Article 4 – Modalités de Paiement

Les paiements sont effectués via la plateforme Sportigo, opérée par Mollie, prestataire de paiement agréé.

Urban Académie ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont sécurisées.

Tout retard de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès aux cours.

Article 5 – Absences et Rattrapages

Les absences, quelle qu’en soit la cause, ne donnent droit à aucun remboursement. Un rattrapage peut être accordé sur un autre créneau équivalent, sous réserve de disponibilité et uniquement dans le mois en cours. Passé ce délai, le droit au rattrapage est perdu.

Article 6 – Tenue et Comportement

• Les élèves doivent se présenter en tenue adaptée à la danse, avec des chaussures réservées à l’intérieur.
• Le respect des professeurs, des autres élèves et du matériel est obligatoire.
• Toute attitude irrespectueuse, violente ou dangereuse pourra entraîner une exclusion immédiate et définitive, sans remboursement.
• L’accès est refusé à toute personne sous l’emprise d’alcool, de drogues ou de substances illicites.
• L’usage du téléphone portable est toléré uniquement s’il ne perturbe pas le cours.

Article 7 – Sécurité et Responsabilité

• Urban Académie est assurée en responsabilité civile professionnelle.
• Chaque élève doit être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle.
• L’école décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels.
• Les élèves sont responsables de leur propre état de santé et doivent s’assurer qu’ils sont aptes à la pratique de la danse.

Article 8 – Mineurs

• L’inscription d’un mineur ne peut être réalisée que par son représentant légal (père, mère ou tuteur).
• Les parents restent responsables des allées et venues de leur enfant avant et après le cours. Urban Académie n’assure pas la garde des enfants en dehors des horaires de cours.
• En cas d’urgence médicale, Urban Académie est autorisée à prendre toutes les dispositions nécessaires (appel des secours, hospitalisation), les frais éventuels restant à la charge des représentants légaux.
• Tout manquement grave aux règles peut entraîner une exclusion immédiate.

Article 9 – Planning et Vacances

Les cours suivent le planning défini en début d’année. Aucun cours n’a lieu pendant les vacances scolaires de l’académie de Bordeaux, sauf indication contraire. Urban Académie se réserve le droit de modifier les horaires, de remplacer un professeur ou d’annuler exceptionnellement un cours sans indemnisation.

Article 10 – Droit à l’Image

En s’inscrivant, l’élève (ou son représentant légal pour les mineurs) accepte expressément que son image puisse être utilisée par Urban Académie dans le cadre de photos, vidéos ou captations réalisées durant les cours, répétitions, spectacles, ateliers ou tout autre événement lié à l’activité de l’école.

Ces enregistrements peuvent être exploités en totalité ou en partie, diffusés sur tous supports de communication (site internet, réseaux sociaux, presse, affiches, newsletters, supports imprimés, campagnes publicitaires), et intégrés à des concepts vidéos développés par Urban Académie.

Aucun dédommagement ne pourra être réclamé au titre de l’utilisation de l’image.

Article 11 – Protection des Données (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions et la communication interne. Conformément au RGPD, chaque adhérent peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à contact@urbanacademie.fr.

Les données sont conservées pendant la durée de l’inscription et archivées 5 ans maximum à des fins fiscales et légales.

Article 12 – Résiliation et Suspension

Urban Académie se réserve le droit de suspendre ou résilier l’inscription d’un élève en cas de non-paiement, comportement perturbateur ou non-respect du règlement. En cas de résiliation anticipée pour motif légitime (accident, maladie grave, déménagement, mutation), l’élève doit fournir un justificatif pour demander une exonération des mensualités restantes.

Article 13 – Clause Résolutoire

À défaut de règlement d’une échéance après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit par Urban Académie, sans préjudice d’éventuelles poursuites pour recouvrement.

Article 14 – Loi Applicable et Litiges

Le présent règlement et les CGV sont soumis au droit français. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.

Validation : Toute inscription à Urban Académie vaut acceptation expresse et sans réserve du présent règlement intérieur et des Conditions Générales de Vente.