Documents contractuels

Conditions Générales de Vente
& Règlement Intérieur

Urban Académie · Dernière mise à jour : 8 août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions dans lesquelles la SAS URBAC – Urban Académie propose et commercialise ses prestations auprès de ses clients, adhérents, élèves et, le cas échéant, de leurs représentants légaux.

Elles s'appliquent notamment :

• aux cours de danse dispensés en présentiel ;
• aux abonnements de cours ;
• aux formules avec engagement ;
• aux formules sans engagement ;
• aux cours à l'unité ;
• aux cours d'essai lorsqu'ils sont proposés ;
• aux événements, spectacles, stages ou prestations ponctuelles ;
• et, le cas échéant, aux contenus numériques proposés par Urban Académie.

Les inscriptions, abonnements et réservations peuvent être effectués au moyen de la plateforme Sportigo.

Les paiements peuvent notamment être traités par Mollie B.V., selon les modalités proposées lors de la souscription.

Article 2 — Identification du professionnel

Article 3 — Acceptation des CGV

Toute inscription, commande, réservation ou souscription à une prestation implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV lorsque cette acceptation est requise dans le parcours de vente.

Le client reconnaît avoir pu prendre connaissance, avant son engagement, des caractéristiques essentielles de la prestation, de son prix, de sa durée et des principales conditions applicables.

Lorsque la souscription est réalisée en ligne, les informations contractuelles sont présentées au client avant la validation définitive de sa commande.

La version des CGV applicable est celle portée à la connaissance et acceptée par le client au moment de la souscription, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 4 — Prestations proposées

Urban Académie propose principalement des cours de danse et activités corporelles dispensés en présentiel.

Les prestations peuvent être destinées notamment aux :

• enfants ;
• adolescents ;
• adultes ;
• babies.

Les cours peuvent être organisés selon différentes disciplines, niveaux, horaires et lieux.

Les informations relatives aux cours, notamment leur discipline, leur niveau, leur jour, leur horaire, leur lieu, leur tarif et leur disponibilité, sont communiquées lors de l'inscription ou de la réservation.

Le nombre de places disponibles dans chaque cours peut être limité.

Article 5 — Tarifs

5.1. Adultes — avec engagement

5.2. Adultes — sans engagement

5.3. Enfants & Babies

Les formules Enfants & Babies sont proposées avec engagement au tarif de 25 € / mois.

5.4. Adolescents

5.5. Cours à l'unité

Lorsqu'il est proposé, le cours à l'unité est facturé 15 € par cours.

5.6. Cours d'essai

Un cours d'essai gratuit peut être proposé aux enfants et adolescents, sous réserve des places disponibles.

Le cours d'essai gratuit est limité à une participation par personne, sauf décision contraire d'Urban Académie.

5.7. Frais d'inscription

Article 6 — Prix et modification des tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC lorsque la TVA est applicable.

Le prix applicable est celui communiqué au client lors de la souscription.

Urban Académie peut modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions et pour les nouvelles périodes contractuelles.

Toute modification tarifaire applicable à une période future est communiquée au client dans des conditions permettant à celui-ci d'en prendre connaissance avant qu'elle ne lui soit appliquée.

Article 7 — Année scolaire et période des abonnements

Les cours d'Urban Académie sont généralement organisés sur une période scolaire allant approximativement de septembre à juin.

Toutefois, un abonnement peut être souscrit à tout moment au cours de l'année, sous réserve des places disponibles.

La période d'engagement commence à la date de souscription indiquée dans le parcours de vente.

Article 8 — Formules avec engagement

Certaines formules sont proposées avec engagement.

L'engagement commence à la date de souscription et correspond à la période contractuelle indiquée lors de la commande.

Le client s'engage à régler les échéances correspondant à la période d'engagement souscrite.

Le fait de ne pas participer aux cours ne met pas fin à l'engagement.

Article 9 — Résiliation anticipée pour motif légitime

Lorsqu'une formule avec engagement est souscrite, une résiliation anticipée peut être demandée lorsqu'un événement sérieux, imprévisible et dûment justifié rend durablement impossible la poursuite de la pratique.

• une incapacité médicale empêchant la pratique de la danse ;
• une mutation professionnelle ;
• un déménagement important ;
• ou tout autre événement sérieux et dûment justifié.

La demande doit être adressée par écrit à Urban Académie.

Article 10 — Formules sans engagement

Le client ayant souscrit une formule sans engagement peut demander sa résiliation à tout moment et sans avoir à justifier d'un motif.

La demande peut notamment être effectuée :

• via la fonctionnalité de résiliation en ligne lorsqu'elle est disponible ;
• par e-mail à contact@urbanacademie.fr ;
• ou selon toute autre modalité indiquée au client.

Article 11 — Renouvellement et reconduction

Les conditions de renouvellement ou de reconduction sont celles indiquées lors de la souscription.

Article 12 — Réservation des cours

La réservation d'un cours peut être obligatoire afin de garantir la disponibilité d'une place.

Les réservations sont effectuées au moyen de Sportigo lorsque cette plateforme est utilisée pour le cours concerné.

• le cours choisi ;
• la date ;
• l'heure ;
• le lieu ;
• le niveau ;
• les éventuelles conditions particulières.

Article 13 — Absence et annulation d'une réservation

Le client qui sait qu'il ne pourra pas assister à un cours est invité à annuler sa réservation dès que possible.

Sauf disposition particulière, l'absence à un cours ne donne droit à aucun remboursement, réduction d'abonnement, suspension automatique ou prolongation.

Article 14 — Modification ou annulation d'un cours

Urban Académie peut exceptionnellement modifier, déplacer, reporter ou annuler un cours notamment en raison :

• de l'indisponibilité d'un enseignant ;
• de l'indisponibilité du lieu ;
• de contraintes de sécurité ;
• de contraintes administratives ou d'organisation ;
• d'un événement exceptionnel ;
• ou d'un cas de force majeure.

Article 15 — Paiement et Sportigo

Les inscriptions, réservations et abonnements peuvent être gérés au moyen de Sportigo.

Article 16 — Paiements et Mollie

Les paiements peuvent être traités par Mollie B.V., prestataire de services de paiement utilisé par Urban Académie.

Article 17 — Paiements récurrents

Lorsque le client souscrit un abonnement comportant des paiements récurrents, les échéances sont prélevées selon les modalités acceptées lors de la souscription.

Article 18 — Impayés

En cas de rejet, d'échec ou d'absence de paiement, Urban Académie peut demander au client de régulariser sa situation.

Article 19 — Principe

Lorsqu'un contrat est conclu à distance avec un consommateur, le droit légal de rétractation de quatorze jours s'applique lorsque les conditions légales sont réunies.

Article 20 — Abonnements de cours

Lorsque le contrat d'abonnement relève du droit de rétractation, le délai légal de quatorze jours s'applique conformément au Code de la consommation.

Article 21 — Cours ou prestations à une date déterminée

Lorsqu'une réservation porte sur une prestation de loisirs devant être fournie à une date ou pendant une période déterminée, le droit de rétractation peut être légalement exclu conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 22 — Contenus numériques

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut être exclu lorsque les conditions légales sont réunies.

Article 23 — Exercice du droit de rétractation

Lorsqu'un droit de rétractation est applicable, le consommateur peut l'exercer en adressant à Urban Académie une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter.

contact@urbanacademie.fr

Article 24 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales qui lui sont applicables.

Article 25 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

contact@urbanacademie.fr

Article 26 — Responsabilité

Urban Académie est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au titre des prestations souscrites, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 27 — Santé et aptitude à la pratique

La pratique de la danse implique que l'élève soit apte à participer aux activités proposées.

Article 28 — Mineurs

L'inscription d'un mineur est réalisée par son représentant légal lorsque cela est nécessaire.

Article 29 — Propriété intellectuelle

Les contenus exploités ou créés par Urban Académie, notamment les textes, photographies, vidéos, chorégraphies, supports pédagogiques, logos, graphismes, créations audiovisuelles et documents, sont susceptibles d'être protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 30 — Droit à l'image

Urban Académie peut être amenée à réaliser des photographies et vidéos dans le cadre des cours, spectacles, événements, projets pédagogiques ou artistiques et de la communication de l'école.

Article 31 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions, réservations, abonnements, commandes et paiements sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'Urban Académie.

Article 32 — Force majeure

Urban Académie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français.

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur définit les règles applicables au bon déroulement des activités d'Urban Académie.

Il vise notamment à garantir :

• la sécurité des élèves ;
• le respect des personnes ;
• le respect des enseignants ;
• le respect des locaux ;
• le respect du matériel ;
• la qualité des conditions d'enseignement ;
• le bon déroulement des cours.

Article 2 — Accès aux cours

L'accès aux cours est réservé aux personnes régulièrement inscrites, titulaires d'un abonnement valide, ayant réservé une place lorsque cela est nécessaire, ou ayant réglé un cours à l'unité.

Un abonnement est personnel. Il est interdit de prêter, céder ou partager son abonnement avec une autre personne.

Article 3 — Réservations

Lorsque la réservation est obligatoire, elle doit être effectuée au moyen de Sportigo ou de tout autre outil indiqué par Urban Académie.

Article 4 — Ponctualité

Les élèves doivent arriver suffisamment tôt afin de pouvoir commencer le cours dans de bonnes conditions.

Article 5 — Absences

En cas d'empêchement, l'élève est invité à annuler sa réservation dès que possible.

Article 6 — Tenue vestimentaire

Les élèves doivent porter une tenue adaptée à la discipline pratiquée.

Article 7 — Chaussures et matériel

Les chaussures doivent être adaptées à la discipline et au lieu de pratique.

Article 8 — Hygiène

Chaque participant doit adopter une hygiène compatible avec la pratique collective de la danse.

Article 9 — Respect des personnes

Tous les participants doivent adopter un comportement respectueux envers les enseignants, intervenants, élèves, collaborateurs, partenaires, visiteurs et toute personne présente dans les locaux.

Article 10 — Harcèlement et discrimination

Urban Académie ne tolère aucun comportement de harcèlement, d'intimidation ou de discrimination.

Article 11 — Respect des locaux

Les locaux utilisés pour les cours doivent être respectés.

Article 12 — Respect du matériel

Le matériel appartenant à Urban Académie ou au lieu d'accueil doit être utilisé conformément aux indications données.

Article 13 — Sécurité pendant les cours

Les consignes données par les enseignants doivent être respectées.

Article 14 — Blessure, malaise ou incident

Tout accident, blessure, douleur inhabituelle, malaise ou incident doit être signalé immédiatement à l'enseignant.

Article 15 — Santé et aptitude

La danse est une activité physique. Chaque élève doit pratiquer dans les limites de ses capacités et respecter les consignes de l'enseignant.

Article 16 — Mineurs

Les représentants légaux sont responsables des informations communiquées lors de l'inscription de leur enfant.

Article 17 — Arrivée et départ des mineurs

Les représentants légaux doivent respecter les horaires communiqués par Urban Académie.

Article 18 — Téléphones et appareils électroniques

Les téléphones et appareils électroniques doivent être utilisés de manière à ne pas perturber le cours.

Article 19 — Photographies et vidéos réalisées par les élèves

Les élèves ne doivent pas photographier ou filmer une personne identifiable sans respecter les droits et autorisations nécessaires.

Article 20 — Droit à l'image et prises de vue par Urban Académie

Dans le cadre des cours, événements, spectacles et projets artistiques ou pédagogiques, Urban Académie peut réaliser des photographies et vidéos.

Article 21 — Spectacles, répétitions et événements

Les spectacles, répétitions, tournages et événements peuvent faire l'objet de règles spécifiques communiquées aux participants.

Article 22 — Effets personnels

Chaque élève reste responsable de ses effets personnels.

Article 23 — Alcool, stupéfiants et comportement incompatible

Il est interdit de participer à un cours sous l'influence manifeste d'alcool ou de substances susceptibles d'altérer les capacités physiques ou le comportement.

Article 24 — Comportements dangereux ou interdits

• violences physiques ou verbales ;
• menaces ;
• insultes ;
• harcèlement ;
• discriminations ;
• comportements dangereux ;
• dégradations volontaires ;
• fraude ;
• accès non autorisé à un cours ;
• perturbation grave ou répétée d'un cours.

Article 25 — Mesures en cas de non-respect

En cas de non-respect du présent règlement, Urban Académie peut prendre une mesure proportionnée à la situation.

• demande de cessation immédiate du comportement ;
• rappel à l'ordre ;
• avertissement ;
• exclusion ponctuelle ;
• suspension temporaire ;
• exclusion définitive.

Article 26 — Exclusion immédiate pour motif de sécurité

Lorsqu'un comportement présente un risque immédiat pour la sécurité d'une personne, l'enseignant ou Urban Académie peut demander à la personne concernée de quitter immédiatement l'espace de pratique.

Article 27 — Réclamations et règlement amiable

Toute difficulté relative au déroulement d'un cours peut être signalée à Urban Académie.

contact@urbanacademie.fr

Article 28 — Modification du règlement intérieur

Urban Académie peut modifier le présent règlement lorsque cela est nécessaire notamment au bon fonctionnement des activités, à la sécurité des participants ou à l'évolution de la réglementation.

Article 29 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et le présent règlement intérieur sont soumis au droit français.

Article 30 — Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente et le présent règlement intérieur entrent en vigueur à compter de leur mise à disposition.

↑