Règlement Intérieur

À lire et respecter. Valable pour l'ensemble des salles et cours de danse proposés.

Modalités

Concernant les abonnements et les cours à l'unité. Pour vous protéger et nous protéger.

C.G.V.

Tout achat d'un abonnement ou cours à l'unité comprend l'acceptation totale des CGV.

Informations

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou cas particulier.

CGV – Urban Académie

Règlement intérieur et Conditions Générales de Vente (CGV) – Urban Académie

Dernière mise à jour : 01/09/2025

Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Urban Académie, incluant les cours de danse en présentiel et la vente de contenus numériques dématérialisés (vidéos téléchargeables). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Activités

Urban Académie propose :

Des cours de danse en présentiel gérés via la plateforme Sportigo
La vente de contenus numériques (vidéos et formations téléchargeables)

Article 3 – Commande

Les commandes de contenus numériques sont effectuées en ligne via WooCommerce. Le client peut commander sans création de compte, en renseignant les informations nécessaires à la facturation et à la livraison (nom, prénom, email, adresse).

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les paiements sont sécurisés et traités via Mollie B.V. ou tout autre prestataire de paiement agréé. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Urban Académie ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 5 – Produits numériques

Urban Académie propose des contenus numériques dématérialisés (vidéos). Chaque achat donne accès à un lien de téléchargement personnel et sécurisé.

Les contenus sont livrés immédiatement après validation du paiement.

Les vidéos sont strictement réservées à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 6 – Livraison des contenus numériques

Les contenus numériques sont considérés comme livrés dès la mise à disposition du lien de téléchargement après confirmation du paiement. Le client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde des fichiers.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client.

En validant sa commande, le client accepte expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce à son droit de rétractation.

Article 8 – Accès et identification

Les achats ne nécessitent pas la création d’un compte utilisateur WooCommerce. Le client reçoit les informations de commande et de téléchargement par email.

Article 9 – Cours en présentiel

Les inscriptions aux cours de danse sont gérées via la plateforme Sportigo. Les conditions d’engagement, de paiement et de résiliation sont définies dans le règlement intérieur spécifique aux cours.

Article 10 – Responsabilité

Urban Académie ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du site, des contenus numériques ou des services tiers (hébergement, paiement, connexion internet, plateformes externes).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, images, chorégraphies, supports pédagogiques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion administrative. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant contact@urbanacademie.fr. Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux obligations légales et comptables.

Article 13 – Paiement et prestataires

Les paiements sont sécurisés via Mollie B.V. (https://www.mollie.com). Pour les cours en présentiel, la gestion des inscriptions et abonnements est assurée via la plateforme Sportigo.

Article 14 – Résiliation et suspension

Urban Académie se réserve le droit de suspendre ou refuser une commande en cas de fraude, impayé ou non-respect des présentes CGV.

Article 15 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls compétents.

Validation : Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.