informations

Règlement Intérieur

A lire, respecter, et retourner signé. Valable pour l'ensemble des 3 studios de danse proposés par Urban Académie.

Modalités

Concernant les abonnements, les packs et les cours à l'unité. Pour vous protéger et nous protéger.

C.G.V.

Tout achat d'un abonnement, pack ou cours à l'unité comprend l'acceptation totale des CGV.

Informations

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou cas particulier.

Règlement intérieur

A nous retourner signé.

Art 1 - Le Règlement Intérieur :

Procéder à une inscription, souscrire en ligne à un abonnement, un pack de cours ou un cours à l'unité équivaut acceptation du règlement intérieur, des modalités et des conditions générales de vente présentées ci-après:

Art 2 - L’adhésion et les Abonnements :

L’adhésion à l’association CMDanse - Urban Académie est subordonnée à l’accord du bureau.

Le prix de l’adhésion et des abonnements est celui en vigueur le jour de l’inscription. Urban Académie (CMDanse) remettra un exemplaire à télécharger du présent règlement au moment de l’inscription. L’abonnement avec adhésion donne accès au cours, celui-ci est obligatoire.

L’adhésion est valable jusqu’en juin et doit être réglée à l’inscription.

Les abonnements et cartes 10 cours sont valables jusqu’en Juin et engagent l’Abonné(e) sur toute cette durée. Le Contrat ne peut être résolu durant cette période incompressible sauf cas exceptionnels présentés dans l’Art19.

Art 3 - Absences et Présences :

Les élèves devront arriver 10 min avant l’heure indiquée sur le planning. Les horaires indiqués sur le planning correspondent au début du cours et non à l’heure d’arrivée.

Il appartient aux parents ou accompagnateurs des élèves mineurs de s’assurer, avant de laisser l’élève seul, que les cours ont bien lieu.

Art 4 - Tenues :

Dans toutes les activités, prévoir une bouteille d’eau.

Une tenue vestimentaire adaptée à l’activité ainsi qu’une paire de basket propre dédiée exclusivement aux cours en intérieur sont demandées.

Pour les trainings : une serviette est fortement conseillée. Pour les cours jeunes : les cheveux doivent être obligatoirement attachés.

Urban Académie n’est en aucun cas responsable des vols et des affaires oubliées dans les vestiaires et salles de danse et il est expressément rappelé que les affaires des Abonné(e)s ne font l'objet d'aucune surveillance spécifique, il est donc conseillé de ne pas laisser des objets de valeurs.

Art 5 - Sécurité dans les locaux :

Pour les mineurs, les parents doivent accompagner et venir chercher leurs enfants jusqu’à la salle de danse, merci de respecter les horaires. Le respect du matériel dans l’enceinte des différents locaux est attendu de la part de tous les élèves.

Art 6 - Interdictions diverses :

Les élèves sont tenus de se changer dans les vestiaires. Les élèves mineurs n’ont pas l’autorisation de participer aux cours de « Sexy ».

Pendant les cours, il est interdit :

  • De mâcher du chewing-gum
  • D’utiliser les chaussures de ville dans la salle

MODALITés & C.G.V.

A nous retourner signé.

Art 7 - Le Contrat :

Urban Académie (CMDanse) propose différents abonnements nominatif et incessible à durées déterminées en paiements immédiats et/ou par prélèvements mensuels, valable de la date de suscription jusqu'à fin Juin de la même année scolaire. Après cette période incompressible de maximum 10 mois, le contrat est à reconduire par le client pour l'année suivante. Le client n'a pas la possibilité de résilier ou d'interrompre son abonnement, sauf cas exceptionnels (voir Art 20 ci-après).

Art 8 - Objet du Contrat :

Après avoir visité les installations proposées par Urban Académie (CMDanse) et avoir pris connaissance des prestations proposées, l'Abonné(e) déclare souscrire un contrat d'abonnement nominatif et incessible l'autorisant à accéder au cours de danse en présentiel ou en visioconférence en accès limité ou accès limité suivant l'abonnement choisit et selon un prix de modalités financières indiquées sur le site internet www.urbanacademie.fr.

L'Abonné(e) est informé que Urban Académie (CMDanse) est un commerçant indépendant et qu'il est libre de proposer des conditions particulières. Ces éventuelles conditions particulières sont énoncées ci-dessus ou remise à l'Abonné(e) avant sa souscription du Contrat d'abonnement.

Art 9 - Contrat à durée déterminée :

Le Contrat est conclu pour une durée déterminée de 10 mois maximum, jusqu'à fin Juin de l'année scolaire en cours. Il correspond à une période incompressible conclue par l'Abonné(e), pendant laquelle l'Abonné(e) dispose de la faculté de résilier le Contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d'un cas de force majeure telle que défini à l'Art 20.

Art 10 - Paiements des cours, abonnements et packs :

Le Contrat est approuvé, souscrit et acquitté totalement pour les cours individuels, ou partiellement par prélèvements mensuels dans le cas des abonnements et packs, en ligne via la plateforme Squarespace Scheduling qui utilise des processeurs de paiement tiers (dénommés individuellement « Processeur de paiement ») pour envoyer des factures via un compte de paiement lié au Compte numérique de l'Abonné(e). Le traitement des paiements est régi par les politiques de confidentialité et les conditions du Processeur de paiement, en plus du présent Contrat. Le Processeur de paiement actuel est Stripe et les paiements sont traités par Stripe conformément aux conditions générales et à la politique de confidentialité de Stripe.

Art 11 - Garantie de prix :

Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants. En cas d'interruption du contrat à l'initiative de l'Adhérent(e) et quelle qu'en soit la cause ou la durée à l'exclusion d'un cas de force majeure, Urban Académie (CMDanse) se réserve la possibilité de réviser, le cas échéant, le prix de l'abonnement lors de la réactivation du contrat.

Art 12 - Documents à fournir :

Un certificat médical annuel est demandé à chaque Abonné(e). Il est obligatoire. Urban Académie (CMDanse) ne saurait être tenu responsable de toutes contre-indications médicales non portées à sa connaissance.

Art 13 - Conditions d'accès :

Le nombre de places par cours étant limité, la réservation du cours à l'avance est obligatoire pour y accéder. L'Abonné(e) a l'obligation de réserver sa place jusqu'à maximum 1h avant le début du cours. La non-réservation du cours peut priver l'Abonné(e) du droit d'entrer dans le cours. En cas de dossier incomplet, l’accès au cours n’est pas possible. L'Abonné(e) s'engage à adopter, en toutes circonstances, une attitude et une tenue correctes à l'égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d'autrui (voir le Règlement Intérieur).

L'Abonné(e) est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux mis à disposition par Urban Académie (CMDanse) dans le cadre de son abonnement et des horaires d'ouvertures affichées sur le planning en vigueur. Urban Académie (CMDanse) ne sera pas tenu pour responsable de la présence de l'Abonnée en dehors de ces heures-là.

Art 14 - Vacances scolaires et Planning :

Les cours ne sont pas dispensés pour les jeunes pendant les vacances scolaires.

Pour les cours +15 ans : pas de cours pendant la deuxième semaine de chaque vacance scolaire, mis à part Noël où il n’y aura pas cours pendant les deux semaines. Les cours s’arrêtent la dernière semaine de Juin.

Art 15 - Droit à l'image :

L’Abonné(e) (ou son représentant légal), qui atteste ne pas être lié avec un tiers par un contrat d'exclusivité sur son image( ou l'image de l'Abonné(e)), autorise expressément Urban Académie (CMDanse), ses représentants, tout prestataire engagé(e) par l'association ou les propriétaires des salles où sont exercées les activités dUrban Académie à le(la) photographier ou le(la) filmer dans le cadre de ses activités et à faire usage de ces images. Les images pourront être exploitées directement par Urban Académie ou cédées à des tiers, sous toute forme, matérielle ou immatérielle, sans durée limité dans le temps. L'Abonné(e) ne pourra pas prétendre à de quelconques droits ou dédommagements s'iel venait à se reconnaitre sur ces images ou photos, quel que soit le support de diffusion utilisé.


Art 16 - Surveillance et Contrôle :

Les salles mises à disposition pour l'exercice des activités d'Urban Académie (CMDanse) sont placées sous vidéosurveillance. Les données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées par les propriétaires des salles durant 30 jours.

Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv.78 modifiée en 2004). Les données ne pourront être consultées que par les représentants d'Urban Académie dans des cas exceptionnels (voir Art 20)


Art 17 - Loi Informatique et Liberté :

Le traitement informatique du dossier de l'Abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l'Abonné(e) doit s'adresser aux représentants d'Urban Académie (CMDanse) ou accéder directement à son espace personnel via la plateforme proposée par Squarespace Schedulling.


Art 18 - Responsabilité Civile / Dommage Corporel :

Urban Académie (CMDanse) est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses représentants, ainsi que celle de ses Abonné(e)s, conformément à l'Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir Urban Académie (CMDanse) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l'exploitation: dommages corporels et matériels. De son côté, l'Abonné(e), ou son responsable légal est invité(e) à souscrire une police d'assurance de Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu'il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l'exercice des activités d'Urban Académie (CMDanse). Conformément à l'Article L.321-4 du Code du Sport, Urban Académie (CMDanse) informe l'Abonné(e) de l'intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne.


Art 19 - Arrêts d’abonnements exceptionnels :

Un abonnement ou une carte 10 cours engage l'Abonné(e) jusqu’à fin Juin après son achat. Le Contrat ne peut être résolu durant cette période incompressible sauf cas exceptionnels présentés ci-après:

  • Déménagement (sous présentation d’un justificatif)
  • Problème médical grave (sous présentation d’un certificat)

Dans ces deux cas, l’Abonné(e) doit prévenir l’association par mail et une lettre recommandée en précisant la date à laquelle iel souhaite s’arrêter. Iel devra alors adresser à cet effet un mail et une lettre recommandée comprenant le motif ainsi que les documents nécessaires. Urban Acdémie (CMDanse) se réserve la possibilité de vérifier par tout moyen la véracité des pièces présentées par l'Abonné(e)stipule que tout arrêt du prélèvement de l’abonnement sans respect de ces étapes oppose l'Abonné(e) à des poursuites.

Art 20 - Clauses résolutoires :

L'abonnement de l'Abonné(e) peut être résilié par Urban Académie (CMDanse) de plein droit sans préavis ni indemnité dans les cas ci-présentés:

  • En cas de non-paiement total ou partiel d’une quelconque échéance contractuelle.
  • Aurait des propos agressifs, violents ou discriminatoires envers les autres Abonné(e)s de l’association.
  • Commettrait des actes de violence verbales ou physiques, de vols ou de détériorations intentionnelles.
  • Aurait une tenue indécente ou contraire aux bonnes mœurs.
  • Aurait un comportement indécent ou contraire aux bonnes mœurs ou troublerait le bon fonctionnement des activités, à l'ordre public ou caractériserait une gène pour les autres Abonné(e)s
  • Commettrait une grave infraction aux dispositions du présent règlement.

Cette faculté de résiliation devra être précédée d'un débat contradictoire avec l'Abonné(e), au cours duquel, iel aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation sera prononcée (après régularisation d'éventuels impayés) si Urban Académie (CMDanse) n'est pas convaincu par les motifs invoqués par l'Abonné(e). Dans ce cas, l'Abonné(e) en infraction se verra interdire, de façon définitive, l’accès aux salles de danse. Urban Académie (CM Danse) conservera ou prélèvera l’intégralité des sommes dues pour l’année, sans préjudice de tous dommages-intérêts que l’association serait en droit de demander.

Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par Urban Académie (CMDanse) ne convenait pas à l'Abonné(e), ce(tte)-dernier(e) a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l'article L152-1 du Code de la Consommation.