Mentions légales & Politique de confidentialité

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser cette adresse.

Urban Académie n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Le point de contact relatif à la protection des données est l'adresse ci-dessus.

Urban Académie s'efforce de respecter les principes suivants :

• collecter uniquement les données nécessaires à la finalité poursuivie ;
• utiliser les données pour des finalités déterminées et légitimes ;
• ne pas conserver les données plus longtemps que nécessaire ;
• assurer leur confidentialité et leur sécurité ;
• permettre aux personnes concernées d'exercer leurs droits ;
• informer les personnes concernées de manière claire et accessible.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Selon les services utilisés, Urban Académie peut traiter différentes catégories de données.

3.1. Données d'identification

• nom ;
• prénom ;
• date de naissance ;
• civilité, lorsque nécessaire ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• informations relatives au représentant légal lorsqu'un élève est mineur.

Toutes les données ne sont pas systématiquement demandées. Les informations obligatoires sont celles nécessaires à la fourniture du service concerné ou imposées par une obligation légale.

3.2. Données relatives au compte et à l'inscription

• informations du compte ;
• informations d'inscription ;
• formule choisie ;
• cours sélectionnés ;
• réservations ;
• présences ou absences ;
• historique des prestations ;
• demandes de modification ou de résiliation ;
• échanges nécessaires au suivi administratif.

3.3. Données relatives aux commandes et à la facturation

• détail des prestations commandées ;
• montant payé ;
• date de la transaction ;
• référence de commande ;
• informations nécessaires à l'établissement des factures ;
• historique des paiements et impayés.

Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par Urban Académie lorsque le paiement est traité par son prestataire de paiement.

3.4. Données relatives aux paiements

Les paiements peuvent notamment être traités par Mollie B.V.

Mollie indique agir en tant que responsable de traitement pour les traitements qu'elle réalise dans le cadre de ses propres services de paiement et de ses obligations réglementaires, notamment financières.

Urban Académie peut recevoir certaines informations relatives à la transaction, telles que son montant, son statut, sa date ou une référence de paiement, afin de pouvoir gérer la commande ou l'abonnement.

Urban Académie n'a pas vocation à conserver les données complètes des cartes bancaires utilisées par les clients.

3.5. Données techniques

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• système d'exploitation ;
• appareil utilisé ;
• pages consultées ;
• date et heure de connexion ;
• informations relatives à la navigation ;
• données nécessaires à la sécurité du site.

3.6. Données relatives aux demandes de contact

Lorsque vous contactez Urban Académie, les informations transmises peuvent être conservées afin de répondre à votre demande.

• nom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• contenu du message ;
• informations relatives à la demande ;
• pièces jointes éventuellement transmises.

3.7. Données relatives à l'image

Urban Académie peut réaliser ou recevoir des photographies et vidéos dans le cadre de ses activités, cours, événements, spectacles et projets artistiques ou pédagogiques.

Lorsque l'utilisation d'une image repose sur une autorisation ou un consentement, les informations nécessaires au suivi de cette autorisation peuvent également être conservées.

3.8. Données relatives à la santé

Urban Académie ne constitue pas un dossier médical de ses élèves.

Lorsqu'une situation particulière le justifie pour des raisons de sécurité ou pour traiter une demande spécifique, certaines informations relatives à la santé peuvent être communiquées volontairement par la personne concernée ou son représentant légal.

Urban Académie demande que seules les informations strictement nécessaires soient communiquées.

Lorsqu'une information constitue une donnée de santé au sens du RGPD, elle bénéficie d'une protection renforcée et n'est traitée que lorsqu'une base juridique appropriée permet son traitement.

Les personnes concernées sont invitées à ne pas transmettre d'informations médicales qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.

4.1. Gestion des inscriptions et des comptes

• créer et gérer les comptes ;
• enregistrer les inscriptions ;
• gérer les abonnements ;
• associer une personne aux cours choisis ;
• assurer le suivi administratif des adhérents.

4.2. Gestion des réservations

• permettre la réservation d'un cours ;
• gérer les places disponibles ;
• enregistrer les réservations ;
• gérer les annulations ;
• suivre les présences ;
• informer les participants d'une modification ou d'une annulation.

4.3. Exécution des prestations

Les données sont utilisées pour permettre à Urban Académie d'organiser et d'exécuter les prestations souscrites.

4.4. Paiement et facturation

• traiter les paiements ;
• suivre les transactions ;
• gérer les paiements récurrents lorsqu'ils existent ;
• identifier les impayés ;
• établir les factures ;
• assurer le suivi comptable.

4.5. Communication liée aux prestations

• informations relatives aux cours ;
• changements d'horaires ;
• modifications de lieux ;
• annulations ;
• informations relatives aux réservations ;
• informations relatives aux paiements ;
• demandes administratives ;
• informations nécessaires à l'exécution du contrat.

4.6. Gestion des demandes et réclamations

• répondre aux demandes ;
• traiter les réclamations ;
• conserver l'historique des échanges ;
• rechercher une solution amiable ;
• assurer la défense des droits d'Urban Académie.

4.7. Respect des obligations légales

• comptables ;
• fiscales ;
• administratives ;
• judiciaires ;
• réglementaires.

4.8. Sécurité et prévention des abus

• sécuriser le site ;
• détecter ou prévenir les comportements frauduleux ;
• limiter les attaques automatisées ;
• protéger les comptes ;
• protéger les utilisateurs et Urban Académie.

5.1. Exécution du contrat

Cette base peut notamment être utilisée pour créer et gérer un abonnement, enregistrer une inscription, gérer les réservations, traiter une commande, organiser les prestations, gérer les paiements et assurer le suivi administratif du contrat.

5.2. Obligation légale

Cette base est notamment utilisée lorsque la loi impose à Urban Académie de conserver ou de communiquer certaines informations, par exemple dans le cadre des obligations comptables, fiscales ou judiciaires.

5.3. Consentement

Le consentement peut être utilisé lorsque celui-ci est juridiquement nécessaire, notamment pour certains cookies, certains traceurs ou certaines utilisations spécifiques de l'image.

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour les traitements futurs.

5.4. Intérêt légitime

Urban Académie peut également s'appuyer sur son intérêt légitime lorsque celui-ci est approprié et après avoir pris en compte les droits et libertés des personnes concernées.

• sécurité du site ;
• prévention des fraudes ;
• gestion de certaines demandes ;
• défense de ses droits ;
• organisation interne de ses activités ;
• certaines communications nécessaires à la relation avec ses clients.

Lorsqu'une donnée est nécessaire à la création d'un compte, à l'inscription, à la réservation, au paiement ou au respect d'une obligation légale, son caractère obligatoire peut être indiqué au moment de sa collecte.

Si une donnée nécessaire n'est pas fournie, Urban Académie peut ne pas être en mesure :

• de créer le compte ;
• de traiter l'inscription ;
• de confirmer une réservation ;
• d'exécuter une commande ;
• de traiter un paiement ;
• ou de répondre à une demande.

Les informations facultatives peuvent être refusées sans empêcher l'accès au service auquel elles ne sont pas nécessaires.

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ou organismes qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent notamment être accessibles ou transmises :

• dirigeants et personnes habilitées d'Urban Académie ;
• enseignants ou intervenants lorsque certaines informations sont nécessaires à l'organisation ou à la sécurité des cours ;
• prestataires techniques ;
• prestataire de réservation et de gestion Sportigo ;
• prestataire de paiement Mollie B.V. ;
• prestataires liés au fonctionnement du site ;
• hébergeur Hostinger ;
• prestataires comptables ou administratifs ;
• assureurs lorsque cela est nécessaire ;
• autorités administratives, fiscales ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Urban Académie ne vend pas les données personnelles de ses clients.

Urban Académie utilise Sportigo pour certaines fonctionnalités de gestion de son activité.

Sportigo propose notamment des fonctionnalités de gestion des adhérents, inscriptions, abonnements, réservations et paiements.

Dans ce cadre, les données nécessaires au fonctionnement des services concernés peuvent être transmises à Sportigo ou traitées via sa plateforme.

Les catégories de données peuvent notamment comprendre :

• identité ;
• coordonnées ;
• date de naissance ;
• informations relatives à l'adhésion ;
• abonnements ;
• réservations ;
• historique de présence ;
• informations nécessaires à la gestion du compte.

Sportigo publie sa propre politique de confidentialité et indique notamment que certaines données sont hébergées en Belgique et que son service est opéré depuis l'Union européenne.

Les traitements réalisés par Sportigo pour ses propres finalités sont soumis à ses propres conditions et informations de confidentialité.

Urban Académie utilise Mollie B.V. pour le traitement de certaines opérations de paiement.

Mollie peut traiter les données nécessaires à la réalisation et à la sécurisation des transactions ainsi qu'au respect de ses propres obligations réglementaires.

Mollie indique notamment déterminer les données nécessaires à l'exécution des opérations de paiement et agir comme responsable de traitement pour les traitements relevant de ses propres services et obligations.

Urban Académie peut recevoir des informations relatives au statut d'une transaction afin de confirmer une commande, un abonnement ou un paiement.

Pour les traitements réalisés directement par Mollie, les personnes concernées sont invitées à consulter sa politique de confidentialité.

Les données peuvent être techniquement traitées ou stockées par les prestataires nécessaires au fonctionnement du site.

Le site est notamment hébergé par Hostinger.

Hostinger indique traiter les données conformément au RGPD et fournit notamment des services d'hébergement et de gestion de services web.

Les prestataires techniques n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leurs services, sous réserve de leurs propres obligations légales et contractuelles.

Certains services utilisés par Urban Académie peuvent être fournis par des entreprises établies hors de l'Espace économique européen ou utiliser des infrastructures situées dans différents pays.

Lorsqu'un traitement implique un transfert de données hors de l'Espace économique européen, Urban Académie veille à ce que ce transfert soit encadré conformément au RGPD, notamment lorsqu'une décision d'adéquation, des garanties appropriées ou un autre mécanisme légal est nécessaire.

La situation peut évoluer en fonction des prestataires et de leurs infrastructures.

Urban Académie applique le principe de conservation limitée des données.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation le permet ou l'impose.

Données de compte et d'inscription

Elles sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte et de la relation avec Urban Académie, puis supprimées ou archivées selon les besoins légaux et les délais applicables.

Données relatives aux abonnements et prestations

Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant les périodes nécessaires à la gestion des obligations légales et à la défense des droits d'Urban Académie.

Données de facturation et comptables

Elles sont conservées pendant les durées imposées par les obligations comptables, fiscales et légales applicables.

Données relatives aux paiements

Urban Académie conserve les informations nécessaires au suivi de la transaction et à la comptabilité.

Données de contact

Les échanges peuvent être conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant une durée proportionnée à la nature de celle-ci.

Données utilisées à des fins de prospection

Lorsqu'une prospection est réalisée conformément aux règles applicables, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité et dans les limites prévues par la réglementation.

Données relatives à l'image

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles l'autorisation a été accordée, sauf retrait ou autre demande légitime nécessitant une modification de l'utilisation future.

Données relatives à la santé

Elles ne sont conservées que lorsqu'elles sont nécessaires à une finalité précise et pendant la durée strictement nécessaire à cette finalité ou imposée par la réglementation.

Les durées de conservation peuvent varier selon les catégories de données et les obligations applicables.

Urban Académie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• l'altération ;
• la divulgation ;
• l'utilisation frauduleuse ;
• ou tout traitement illicite.

Les accès aux données sont limités aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Urban Académie s'efforce notamment de recourir à des connexions sécurisées, à des mesures de contrôle des accès et à des prestataires présentant des garanties appropriées.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Urban Académie ne peut garantir qu'une attaque ou un incident de sécurité ne surviendra jamais.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Urban Académie appliquera les obligations prévues par la réglementation applicable.

Le site Urban Académie utilise différents types de cookies ou technologies similaires.

Un cookie est un petit fichier ou identifiant susceptible d'être enregistré ou lu sur l'appareil utilisé pour consulter le site.

14.1. Cookies nécessaires au fonctionnement

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service demandé par l'utilisateur.

• conserver les éléments d'un panier ;
• permettre le fonctionnement de WooCommerce ;
• maintenir certaines informations techniques ;
• sécuriser certaines fonctionnalités ;
• assurer la continuité d'une session ;
• mémoriser certaines préférences nécessaires au fonctionnement du service.

14.2. WooCommerce

Le site utilise WooCommerce pour certaines fonctionnalités de commerce électronique.

WooCommerce peut utiliser des cookies nécessaires notamment au fonctionnement du panier, de la commande ou de certaines fonctionnalités de la boutique.

Les cookies effectivement déposés dépendent de la configuration du site et des extensions installées.

14.3. Google Analytics

Urban Académie utilise Google Analytics afin de mesurer et analyser la fréquentation du site.

Google Analytics peut notamment permettre de connaître :

• le nombre de visiteurs ;
• les pages consultées ;
• les parcours de navigation ;
• la durée des visites ;
• certaines caractéristiques techniques des appareils utilisés ;
• les performances générales du site.

Lorsque les cookies ou traceurs utilisés par Google Analytics nécessitent un consentement, ils ne doivent être activés qu'après le consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur doit pouvoir refuser ces traceurs et retirer ultérieurement son consentement dans les mêmes conditions de simplicité que celles permettant de l'accorder.

14.4. Google reCAPTCHA

Urban Académie utilise Google reCAPTCHA afin de contribuer à protéger certaines fonctionnalités du site contre les robots, les abus et les soumissions automatisées.

Ce service peut entraîner le traitement de données techniques relatives à l'utilisateur et à son environnement de navigation.

Les modalités exactes de traitement dépendent de la version et de la configuration de reCAPTCHA utilisée sur le site.

Lorsque l'utilisation du service nécessite le consentement de l'utilisateur au regard des traceurs effectivement mis en œuvre, le service est conditionné à ce consentement.

14.5. Gestion des préférences

Lorsque le site utilise des cookies nécessitant le consentement de l'utilisateur, celui-ci peut être recueilli au moyen du dispositif de gestion des cookies présent sur le site.

L'utilisateur doit pouvoir :

• accepter les cookies concernés ;
• les refuser ;
• choisir certaines catégories ;
• modifier son choix ultérieurement.

Le retrait du consentement doit être possible à tout moment.

La CNIL rappelle que le refus doit être aussi simple que l'acceptation et que le consentement doit pouvoir être retiré simplement.

Urban Académie ne met actuellement pas en place de newsletter régulière.

La communication de l'école peut être réalisée notamment :

• sur son site internet ;
• sur ses comptes de réseaux sociaux ;
• au moyen des informations publiques diffusées sur ses supports de communication.

Les communications strictement nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la gestion d'une inscription ne constituent pas des communications commerciales.

Si Urban Académie met ultérieurement en place des communications commerciales directes par e-mail ou SMS, celles-ci seront réalisées conformément aux règles applicables à la prospection commerciale et, lorsque cela est nécessaire, après recueil du consentement.

Urban Académie peut réaliser des photographies et vidéos dans le cadre de ses activités, cours, événements, spectacles ou projets artistiques.

Lorsque l'utilisation de l'image repose sur un consentement ou une autorisation, les conditions applicables sont précisées dans les documents concernés.

Pour les participants majeurs, les conditions d'utilisation de l'image peuvent notamment être précisées dans les documents contractuels acceptés lors de l'inscription lorsque cette modalité est utilisée par Urban Académie.

Pour les participants mineurs, Urban Académie prévoit une autorisation spécifique destinée au représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire.

Les demandes relatives au retrait d'une autorisation ou à l'utilisation future d'une image peuvent être adressées à :

contact@urbanacademie.fr

Le retrait d'un consentement n'a pas d'effet rétroactif sur les traitements ou utilisations réalisés avant son retrait lorsqu'ils étaient licites.

Urban Académie propose certaines activités accessibles aux enfants et adolescents.

Les données nécessaires à l'inscription d'un mineur peuvent être fournies par son représentant légal.

Urban Académie peut notamment traiter :

• l'identité du mineur ;
• sa date de naissance ;
• les coordonnées nécessaires à son inscription ;
• les informations relatives à son abonnement ;
• ses réservations ;
• les informations nécessaires à la gestion de sa participation ;
• les coordonnées de son ou ses représentants légaux.

Les représentants légaux doivent veiller à l'exactitude des informations fournies.

Lorsque le traitement nécessite une autorisation spécifique du représentant légal, notamment pour certaines utilisations de l'image d'un mineur, Urban Académie recueille cette autorisation selon les modalités appropriées.

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent disposer, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit au retrait du consentement ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès d'Urban Académie à l'adresse :

contact@urbanacademie.fr

La demande doit, dans la mesure du possible, préciser :

• l'identité de la personne concernée ;
• l'objet de la demande ;
• les données ou traitements concernés ;
• tout élément permettant de traiter efficacement la demande.

Urban Académie peut demander un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire et proportionné pour éviter qu'une personne non autorisée obtienne accès aux données d'une autre personne.

Urban Académie traite les demandes d'exercice des droits dans les délais prévus par le RGPD.

Lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes doivent être traitées, les dispositions du RGPD relatives à la prolongation du délai peuvent s'appliquer.

Si Urban Académie ne donne pas suite à une demande, la personne concernée est informée des motifs de cette décision dans les conditions prévues par la réglementation.

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut d'abord contacter Urban Académie afin de rechercher une solution.

Les informations et modalités de saisine sont disponibles sur le site officiel de la CNIL.

Urban Académie n'utilise pas, dans le cadre de ses activités décrites dans la présente politique, de dispositif de décision exclusivement automatisée ayant pour objet de prendre à l'égard d'une personne une décision produisant des effets juridiques ou l'affectant de manière significative de façon similaire.

Les outils techniques éventuellement utilisés pour la sécurité du site ou la prévention des abus peuvent néanmoins effectuer des analyses automatisées destinées à détecter des comportements suspects ou automatisés.

Urban Académie peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

• des évolutions légales et réglementaires ;
• des recommandations de la CNIL ;
• de l'évolution de ses activités ;
• de l'évolution du site ;
• de l'ajout ou de la suppression de services ;
• de l'évolution des prestataires techniques ;
• de l'évolution de Sportigo, Mollie, WooCommerce, Google Analytics ou reCAPTCHA ;
• ou de toute modification des traitements de données.

La version applicable est celle publiée sur le site.

En cas de modification substantielle affectant les personnes concernées, Urban Académie pourra mettre en œuvre une information spécifique lorsque la réglementation l'exige ou lorsque cela est approprié.